L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.
Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’report 27 du décret du 17 mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister dans sa mission de contrôle dans la gestion administrative et comptable du syndic.
En pratique, ces documents sont tenus sous la forme informatique. Bien entendu, il est probable d'en imprimer tout ou partie en cas de besoin, notamment lors du contrôle des comptes effectué par le conseil syndical.
La transparence dans la tarification est non seulement un signe de professionnalisme, mais elle est aussi essentielle pour établir une relation de confiance sturdy. Il est important de comprendre en détail la framework des honoraires proposés par le cabinet avant de prendre votre décision.
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Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
L'objectif est d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Cela comprend le maintien du bâtiment dans un bon état de fonctionnement ainsi que le regard des normes et obligations légales en vigueur.
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Je cabinet comptable de copropriété suis ravi de mon partenariat avec le cabinet KPMG, je leur confie sereinement ma comptabilité ainsi que le pilotage de notre enlargement.
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